Depuis le 1er janvier, les garagistes et carrossiers ne sont plus obligés de se fournir auprès des constructeurs pour réparer les voitures. La libéralisation du marché des pièces de carrosserie devrait faire baisser la facture des automobilistes. Et vient ainsi mettre partiellement fin au monopole des constructeurs.
Une libéralisation partielle mais officielle des pièces détachées
Jusqu’ici, elles étaient soumises à un droit de propriété intellectuelle et commerciale qui imposait leur remplacement par des pièces d’origine.
La loi « Climat et résilience » (article 32) du 22 août 2021 a partiellement levé le monopole des constructeurs, en ouvrant ce marché à la concurrence. Ainsi n’importe quel équipementier pourra produire n’importe quel élément de vitrage pour les véhicules.
Concernant les autres pièces de rechange visibles (rétroviseurs, feux, pièces de carrosserie), la loi prévoit deux cas de figure :
- les équipementiers de première monte* pourront librement commercialiser la même pièce de rechange.
- les équipementiers indépendants devront attendre 10 ans après l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce avant de pouvoir à leur tour produire et commercialiser ce produit. Auparavant, la loi fixait cette période à 25 ans. Cette décision vise à réduire les coûts de réparation des véhicules. (Source : ANFA)
Quels bénéfices pour les automobilistes ?
La pièce visible n’est donc plus un monopole du constructeur. Il était temps, à la fois pour les automobilistes, qui devraient bénéficier de tarifs plus doux. Mais aussi pour les assureurs qui pourraient y voir une baisse de leurs dépenses pour couvrir les sinistres.
L’ouverture du marché de la pièce visible permettra aux garages et réparateurs de se fournir chez des équipementiers aux prix bien plus contenus que ceux des constructeurs.
Et si la répercussion est faite sur la facture du client, celui-ci pourrait espérer entre 15 et 30 % du coût de la réparation du véhicule déclare Matthieu Séguran, délégué général de la FEDA.
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*ayant développé, conçu et fabriqué la pièce d’origine.
