Loi adoptée pour le réemploi des voitures

Le Parlement vient d’adopter la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules. Ce qui donne le droit aux collectivités territoriales de récupérer des voitures destinées à la casse pour les louer à moindre coût, aux foyers les plus modestes. Cette loi adoptée pour le réemploi des voitures est une bonne nouvelle pour les garages solidaires qui louent des véhicules.

La « précarité mobilité » des français

La précarité de la mobilité en France est devenue un enjeu majeur, touchant des millions de citoyens à travers le pays. Près de 13,3 millions de Français sont ainsi considérés en situation de « précarité mobilité », selon le baromètre 2022 des mobilités du quotidien de Wimoov et la Fondation pour la nature et l’homme. Près de 4,3 millions de citoyens ne disposent en outre d’aucun équipement individuel ou abonnement de transport collectif.

Avec l’augmentation des coûts liés aux transports et l’éloignement des services essentiels dans de nombreuses régions, de plus en plus de Français se retrouvent confrontés à des difficultés pour se déplacer. Cette situation est exacerbée par le manque d’infrastructures adaptées, notamment dans les zones rurales et les banlieues défavorisées, où les transports en commun sont souvent rares et peu fiables.

Pour de nombreuses familles à faible revenu, l’accès à une voiture devient un luxe inabordable, les laissant isolées et limitées dans leurs possibilités de travail, d’éducation et d’accès aux soins de santé. Face à cette réalité, les initiatives visant à promouvoir des solutions de mobilité alternatives et abordables sont devenues cruciales pour lutter contre la précarité de la mobilité. Et garantir l’inclusivité sociale et économique pour tous les citoyens français.

Une mesure qui devrait bénéficier aux garages solidaires

Cette proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales, aidées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer les autos destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, soit des véhicules à essence de Crit’Air 3, pour les louer aux personnes les plus précaires.

Ces dernières, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, pourront alors bénéficier d’un système de location à bas prix. Et ce, via des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, comme les garages solidaires, qui s’occuperont de ce service de location sociale, puisque les véhicules leurs seront cédés gratuitement par les régions.

Enfin, il est essentiel de souligner que toutes les voitures éligibles à ce programme devront satisfaire aux critères de pollution et de performance fixés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe).